L\u2019utilisation d\u2019IONOS repose sur l\u2019art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une pr\u00e9sentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement repose exclusivement sur l\u2019art. 6, par. 1, point a) du RGPD et sur le \u00a7 25, al. 1 de la loi allemande TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement porte sur le stockage de cookies ou sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le terminal de l\u2019utilisateur (par ex. empreinte num\u00e9rique de l\u2019appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n
3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et mentions obligatoires<\/h2>\nProtection des donn\u00e9es<\/h3>\n
Les exploitants de ce site prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous traitons vos donn\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Lorsque vous utilisez ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente politique explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se produit.<\/p>\n
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. lors d\u2019une communication par courrier \u00e9lectronique) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection sans faille des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s de tiers n\u2019est pas possible.<\/p>\n
Informations sur le responsable du traitement<\/h3>\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est :<\/p>\n
Centre Agro-Alimentaire Siby (CAAS) gGmbH
\nFreihofstra\u00dfe 5
\n69168 Wiesloch
\nAllemagne<\/p>\n
Repr\u00e9sent\u00e9e par les g\u00e9rantes :
\nDr. Antje Tschira, Leonie Weber-Seldess<\/p>\n
Courriel : info@caas-mali.de<\/p>\n
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par ex. noms, adresses \u00e9lectroniques, etc.).<\/p>\n
Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n
Sauf mention d\u2019une dur\u00e9e de conservation plus sp\u00e9cifique dans la pr\u00e9sente politique, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es par nos soins jusqu\u2019\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement cesse de s\u2019appliquer. Si vous formulez une demande d\u2019effacement justifi\u00e9e ou si vous retirez votre consentement au traitement, vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es, sauf si nous disposons d\u2019autres motifs l\u00e9galement admissibles de conservation (par ex. dur\u00e9es de conservation pr\u00e9vues par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l\u2019effacement intervient une fois ces motifs disparus.<\/p>\n
Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n
Si vous avez consenti au traitement, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l\u2019art. 9, par. 2, point a) du RGPD lorsque des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es au sens de l\u2019art. 9, par. 1 du RGPD sont trait\u00e9es. En cas de consentement expr\u00e8s au transfert de donn\u00e9es vers des pays tiers, le traitement repose en outre sur l\u2019art. 49, par. 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans votre terminal (par ex. via l\u2019empreinte num\u00e9rique de l\u2019appareil), le traitement repose en outre sur le \u00a7 25, al. 1 du TDDDG. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, nous les traitons sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale, nous les traitons sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Le traitement peut en outre reposer sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques applicables au cas par cas sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n
Dans le cadre de notre activit\u00e9, nous coop\u00e9rons avec diff\u00e9rents organismes externes. Cela n\u00e9cessite parfois la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces organismes. Nous ne transmettons des donn\u00e9es \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, si nous y sommes l\u00e9galement tenus (par ex. transmission aux autorit\u00e9s fiscales), si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 cette transmission au sens de l\u2019art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ou si une autre base juridique le permet. En cas de recours \u00e0 des sous-traitants, nous ne transmettons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que sur la base d\u2019un contrat de sous-traitance valide. En cas de responsabilit\u00e9 conjointe, un accord de traitement conjoint est conclu.<\/p>\n
R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n
De nombreuses op\u00e9rations de traitement ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. La licit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 jusqu\u2019au retrait n\u2019en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n
Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers et \u00e0 la prospection directe (art. 21 du RGPD)<\/h3>\n
SI LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES REPOSE SUR L\u2019ART. 6, PAR. 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ \u00c0 TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR UN PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT EST INDIQU\u00c9E DANS LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS D\u00c9MONTRER DES MOTIFS L\u00c9GITIMES IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT NE SERVE \u00c0 LA CONSTATATION, \u00c0 L\u2019EXERCICE OU \u00c0 LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L\u2019ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).<\/p>\n
SI VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 DE TELLES FINS ; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L\u2019ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).<\/p>\n
Droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h3>\n
En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Ce droit de r\u00e9clamation s\u2019exerce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>\n
Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n
Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, celui-ci n\u2019aura lieu que dans la mesure o\u00f9 il est techniquement possible.<\/p>\n
Acc\u00e8s, rectification et effacement<\/h3>\n
Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales applicables, vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es, leur origine, leurs destinataires et la finalit\u00e9 du traitement, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou d\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Pour cela et pour toute autre question relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 cet effet. Le droit \u00e0 la limitation du traitement existe dans les cas suivants :<\/p>\n
- \n
- Si vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es que nous conservons \u00e0 votre sujet, nous avons g\u00e9n\u00e9ralement besoin de temps pour le v\u00e9rifier. Pendant la dur\u00e9e de cette v\u00e9rification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/li>\n
- Si le traitement de vos donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l\u2019effacement.<\/li>\n
- Si nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es mais que vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de l\u2019effacement.<\/li>\n
- Si vous avez form\u00e9 opposition au titre de l\u2019art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos int\u00e9r\u00eats et des n\u00f4tres doit \u00eatre effectu\u00e9e. Tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, celles-ci \u2013 hormis leur conservation \u2013 ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec votre consentement, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\n
Chiffrement SSL \/ TLS<\/h3>\n
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu\u2019exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffr\u00e9e au fait que la barre d\u2019adresse du navigateur passe de \u00ab http:\/\/ \u00bb \u00e0 \u00ab https:\/\/ \u00bb et \u00e0 l\u2019ic\u00f4ne de cadenas affich\u00e9e dans votre navigateur.<\/p>\n
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n
Opposition aux courriels publicitaires<\/h3>\n
L\u2019utilisation des coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre de l\u2019obligation de mentions l\u00e9gales aux fins de l\u2019envoi de publicit\u00e9 et de documents d\u2019information non express\u00e9ment demand\u00e9s est express\u00e9ment exclue. Les exploitants du site se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d\u2019engager des poursuites en cas d\u2019envoi non sollicit\u00e9 d\u2019informations publicitaires, notamment par courriels ind\u00e9sirables.<\/p>\n
4. Collecte des donn\u00e9es sur ce site web<\/h2>\n
Cookies<\/h3>\n
Nos pages Internet utilisent ce que l\u2019on appelle des \u00ab cookies \u00bb. Les cookies sont de petits fichiers de donn\u00e9es qui n\u2019endommagent pas votre terminal. Ils sont enregistr\u00e9s soit temporairement pour la dur\u00e9e d\u2019une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistr\u00e9s sur votre terminal jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez vous-m\u00eame ou que votre navigateur les supprime automatiquement.<\/p>\n
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Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 du placement de cookies et \u00e0 n\u2019autoriser les cookies qu\u2019au cas par cas, \u00e0 exclure l\u2019acceptation des cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ainsi qu\u2019\u00e0 activer la suppression automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. La d\u00e9sactivation des cookies peut limiter les fonctionnalit\u00e9s de ce site web.<\/p>\n
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Real Cookie Banner<\/h3>\n
Notre site web utilise la technologie de consentement de Real Cookie Banner afin de recueillir votre consentement au stockage de certains cookies sur votre terminal ou \u00e0 l\u2019utilisation de certaines technologies, et de le documenter conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es. Le fournisseur de cette technologie est devowl.io GmbH, Tannet 12, 94539 Grafling, Allemagne (ci-apr\u00e8s \u00ab Real Cookie Banner \u00bb).<\/p>\n
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Fichiers journaux du serveur<\/h3>\n
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s\u2019agit de :<\/p>\n
- \n
- le type et la version du navigateur<\/li>\n
- le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9<\/li>\n
- l\u2019URL de r\u00e9f\u00e9rence<\/li>\n
- le nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur acc\u00e9dant au site<\/li>\n
- l\u2019heure de la requ\u00eate au serveur<\/li>\n
- l\u2019adresse IP<\/li>\n<\/ul>\n
Ces donn\u00e9es ne sont pas regroup\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es.<\/p>\n
La collecte de ces donn\u00e9es repose sur l\u2019art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L\u2019exploitant du site a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une pr\u00e9sentation techniquement irr\u00e9prochable et \u00e0 l\u2019optimisation de son site web ; \u00e0 cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre collect\u00e9s.<\/p>\n
Formulaire de contact<\/h3>\n
Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous y indiquez, y compris les coordonn\u00e9es que vous y renseignez, sont conserv\u00e9es par nos soins afin de traiter votre demande et pour le cas o\u00f9 des questions compl\u00e9mentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n
Le traitement de ces donn\u00e9es repose sur l\u2019art. 6, par. 1, point b) du RGPD si votre demande est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 un traitement efficace des demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) s\u2019il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ; ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Les donn\u00e9es que vous saisissez dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement ou que la finalit\u00e9 de leur conservation cesse de s\u2019appliquer (par ex. apr\u00e8s le traitement complet de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives \u2013 en particulier les dur\u00e9es de conservation \u2013 demeurent inchang\u00e9es.<\/p>\n
Demande par courriel, t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9copie<\/h3>\n
Si vous nous contactez par courriel, t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9copie, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui en d\u00e9coulent (nom, demande), est conserv\u00e9e et trait\u00e9e par nos soins afin de traiter votre requ\u00eate. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n
Le traitement de ces donn\u00e9es repose sur l\u2019art. 6, par. 1, point b) du RGPD si votre demande est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 un traitement efficace des demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) s\u2019il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ; ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Les donn\u00e9es que vous nous avez transmises par le biais de demandes de contact restent en notre possession jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement ou que la finalit\u00e9 de leur conservation cesse de s\u2019appliquer (par ex. apr\u00e8s le traitement complet de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives \u2013 en particulier les dur\u00e9es l\u00e9gales de conservation \u2013 demeurent inchang\u00e9es.<\/p>\n
5. Extensions et outils<\/h2>\n
Google Fonts (h\u00e9bergement local)<\/h3>\n
Ce site utilise, pour un affichage uniforme des polices de caract\u00e8res, ce que l\u2019on appelle les Google Fonts, mises \u00e0 disposition par Google. Ces Google Fonts sont install\u00e9es localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n\u2019est \u00e9tablie \u00e0 cette occasion.<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations sur Google Fonts, consultez https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq<\/a> ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 de Google : https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a>.<\/p>\n
Ninja Firewall<\/h3>\n
Nous avons int\u00e9gr\u00e9 Ninja Firewall sur ce site web. Le fournisseur est NinTechNet Limited, Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza 367 – 375 Queen\u2019s Road Central Sheung Wan, Hong Kong (ci-apr\u00e8s \u00ab Ninja Firewall \u00bb).<\/p>\n
Ninja Firewall sert \u00e0 prot\u00e9ger notre site contre les acc\u00e8s ind\u00e9sirables et les cyberattaques malveillantes. \u00c0 cette fin, Ninja Firewall collecte l\u2019adresse IP, la requ\u00eate, l\u2019URL de r\u00e9f\u00e9rence et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page. Ninja Firewall est install\u00e9 sur nos propres serveurs et ne transmet aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel au fournisseur de l\u2019outil ou \u00e0 d\u2019autres tiers.<\/p>\n
L\u2019utilisation de Ninja Firewall repose sur l\u2019art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L\u2019exploitant du site a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger son site aussi efficacement que possible contre les cyberattaques.<\/p>\n
6. Commerce \u00e9lectronique et prestataires de paiement<\/h2>\n
Services de paiement<\/h3>\n
Nous int\u00e9grons des services de paiement d\u2019entreprises tierces sur notre site web. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos donn\u00e9es de paiement (par ex. nom, montant, coordonn\u00e9es bancaires, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit) sont trait\u00e9es par le prestataire de paiement aux fins du traitement du paiement. Pour ces transactions s\u2019appliquent les conditions contractuelles et les dispositions de protection des donn\u00e9es du prestataire concern\u00e9. Le recours aux prestataires de paiement repose sur l\u2019art. 6, par. 1, point b) du RGPD (ex\u00e9cution du contrat) ainsi que sur l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 un processus de paiement aussi fluide, pratique et s\u00fbr que possible (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Dans la mesure o\u00f9 votre consentement est demand\u00e9 pour certaines op\u00e9rations, l\u2019art. 6, par. 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement ; les consentements peuvent \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir.<\/p>\n
Nous utilisons les services de paiement suivants dans le cadre de ce site web :<\/p>\n
PayPal<\/h4>\n
Le fournisseur de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.\u00e0.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-apr\u00e8s \u00ab PayPal \u00bb).<\/p>\n
Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne. Vous trouverez des d\u00e9tails ici : https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/pocpsa-full<\/a>.<\/p>\n
Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de PayPal : https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full<\/a>.<\/p>\n
![\"Label](\"https:\/\/caas-mali.de\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/datenschutz-siegel-light-horizontal-large.png\")
<\/p>\n
\n7. Informations compl\u00e9mentaires<\/h2>\n
Les sections suivantes ne font pas partie du texte cr\u00e9\u00e9 avec le g\u00e9n\u00e9rateur eRecht24. Elles d\u00e9crivent des traitements pour lesquels le g\u00e9n\u00e9rateur ne pr\u00e9voit pas de module.<\/em><\/p>\n
Mesure d\u2019audience avec Burst Statistics<\/h3>\n
Nous utilisons sur ce site l\u2019outil d\u2019analyse Burst Statistics afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019utilisation de notre site et d\u2019am\u00e9liorer nos contenus.<\/p>\n
Burst Statistics est install\u00e9 en tant qu\u2019extension exclusivement sur notre propre serveur web. Aucune transmission de vos donn\u00e9es au fournisseur du logiciel ou \u00e0 d\u2019autres tiers n\u2019a lieu. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 la transmission de statistiques d\u2019utilisation anonymes \u00e0 l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n
Sont collect\u00e9es notamment les pages que vous consultez, la dur\u00e9e de consultation, la page pr\u00e9c\u00e9demment visit\u00e9e (URL de r\u00e9f\u00e9rence) ainsi que des informations techniques relatives \u00e0 votre terminal et \u00e0 votre navigateur.<\/p>\n
Burst Statistics est configur\u00e9 chez nous de mani\u00e8re \u00e0 enregistrer dans votre navigateur un cookie contenant un identifiant anonyme. Cela permet de rattacher entre elles les visites r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Comme cela suppose le stockage et la lecture d\u2019informations dans votre terminal, l\u2019utilisation de cet outil repose exclusivement sur votre consentement au titre de l\u2019art. 6, par. 1, point a) du RGPD en liaison avec le \u00a7 25, al. 1 du TDDDG. Vous donnez ce consentement via notre banni\u00e8re de cookies, dans la cat\u00e9gorie \u00ab Statistiques \u00bb. Aucune analyse n\u2019a lieu sans votre consentement.<\/p>\n
Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir en ouvrant vos param\u00e8tres de cookies et en d\u00e9s\u00e9lectionnant la cat\u00e9gorie \u00ab Statistiques \u00bb. La licit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 jusqu\u2019au retrait n\u2019en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n
Liens vers les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes vid\u00e9o<\/h3>\n
Sur ce site, nous renvoyons par des liens vers nos profils Facebook et Instagram ainsi que vers notre cha\u00eene YouTube. Il s\u2019agit exclusivement de simples liens. Nous n\u2019utilisons ni extensions de r\u00e9seaux sociaux, ni boutons \u00ab J\u2019aime \u00bb ou de partage, ni publications int\u00e9gr\u00e9es, ni vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise aux exploitants de ces r\u00e9seaux lorsque vous consultez nos pages, et aucun contenu n\u2019est charg\u00e9 depuis leurs serveurs. Ce n\u2019est qu\u2019en cliquant sur l\u2019un de ces liens que vous quittez notre site. \u00c0 partir de ce moment, seule la politique de confidentialit\u00e9 du fournisseur concern\u00e9 s\u2019applique ; nous n\u2019avons aucune influence sur son contenu.<\/p>\n
Pr\u00e9cision concernant la section 6 : services de paiement et dons<\/h3>\n
Aucun contrat de vente n\u2019est conclu via ce site web. Nous ne proposons ni marchandises ni prestations payantes. Les services de paiement d\u00e9crits \u00e0 la section 6 sont utilis\u00e9s exclusivement pour le traitement des dons ; les indications qui y figurent s\u2019appliquent aux dons par analogie.<\/p>\n
PayPal n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ce site web.<\/strong> Nous nous limitons \u00e0 un lien externe vers une page de dons exploit\u00e9e par PayPal. Lors de la simple consultation de nos pages, aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise \u00e0 PayPal et aucun contenu n\u2019est charg\u00e9 depuis les serveurs de PayPal. Ce n\u2019est qu\u2019en cliquant sur le lien que vous quittez notre site pour acc\u00e9der \u00e0 PayPal. \u00c0 partir de ce moment, seule la politique de confidentialit\u00e9 de PayPal s\u2019applique.<\/p>\n
Une fois le don effectu\u00e9, nous recevons de PayPal les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son traitement et \u00e0 son affectation, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale votre nom, l\u2019adresse \u00e9lectronique enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de PayPal, le montant et l\u2019objet du don. Nous traitons ces donn\u00e9es aux fins d\u00e9crites ci-dessous sous \u00ab Traitement des donn\u00e9es relatives aux dons \u00bb.<\/p>\n
Traitement des donn\u00e9es relatives aux dons<\/h3>\n
Lorsque vous nous faites un don, nous traitons les donn\u00e9es qui en d\u00e9coulent. Selon le mode de don choisi, il s\u2019agit notamment de votre nom, de votre adresse postale, de votre adresse \u00e9lectronique, de vos coordonn\u00e9es bancaires, du montant et de la date du don ainsi que de l\u2019objet que vous avez indiqu\u00e9.<\/p>\n
La finalit\u00e9 du traitement est le traitement de votre don, son affectation au projet que vous avez choisi, la communication avec vous au sujet de votre don ainsi que le respect de nos obligations fiscales, en particulier la d\u00e9livrance de re\u00e7us de dons.<\/p>\n
La base juridique est l\u2019art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour le traitement du don, ainsi que l\u2019art. 6, par. 1, point c) du RGPD pour le respect de nos obligations l\u00e9gales d\u2019enregistrement, de justification et de conservation.<\/p>\n
Les donn\u00e9es relatives aux dons sont soumises aux dur\u00e9es de conservation pr\u00e9vues par le droit commercial et fiscal. \u00c0 l\u2019expiration de ces dur\u00e9es, les donn\u00e9es sont effac\u00e9es, sauf si d\u2019autres motifs l\u00e9galement admissibles justifient leur conservation.<\/p>\n
Don par virement bancaire<\/h3>\n
Si vous faites un don par virement bancaire, nous recevons de votre \u00e9tablissement bancaire les donn\u00e9es contenues dans l\u2019ordre de virement, en particulier votre nom, votre IBAN, le montant et l\u2019objet du virement. Si vous nous communiquez en outre votre adresse postale et votre adresse \u00e9lectronique, nous les utilisons exclusivement pour vous adresser un re\u00e7u de don.<\/p>\n
Dons depuis les \u00c9tats-Unis via Every.org et Myriad USA<\/h3>\n
Pour les donatrices et donateurs r\u00e9sidant aux \u00c9tats-Unis, nous renvoyons par un lien vers une campagne de dons h\u00e9berg\u00e9e par Every.org au b\u00e9n\u00e9fice de \u00ab American Friends of Centre Agro Alimentaire Siby (CAAS) gGmbH \u00bb aupr\u00e8s de Myriad USA, 551 Fifth Avenue, Suite 2400, New York, NY 10176, \u00c9tats-Unis. Le fournisseur de la plateforme de dons est Every.org, organisation \u00e0 but non lucratif au sens du \u00a7 501(c)(3) de l\u2019Internal Revenue Code am\u00e9ricain (EIN 61-1913297, contact : privacy@every.org<\/a>).<\/p>\n
Il s\u2019agit \u00e9galement ici de simples liens. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise \u00e0 ces fournisseurs lors de la consultation de nos pages. Ce n\u2019est qu\u2019en cliquant sur le lien que vous quittez notre site ; vos donn\u00e9es sont alors collect\u00e9es et trait\u00e9es sur la page du fournisseur concern\u00e9 et sous sa responsabilit\u00e9. La politique de confidentialit\u00e9 du fournisseur concern\u00e9 s\u2019applique. Les deux organisations ayant leur si\u00e8ge aux \u00c9tats-Unis, un traitement de vos donn\u00e9es dans un pays tiers en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne a lieu dans ce cas.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 Every.org ou Myriad USA nous transmettent des informations relatives \u00e0 des dons individuels, nous traitons ces donn\u00e9es aux fins d\u00e9crites ci-dessus sous \u00ab Traitement des donn\u00e9es relatives aux dons \u00bb.<\/p>\n
Formulaire \u00ab Lancer votre propre campagne de dons \u00bb<\/h3>\n
Le formulaire \u00ab Lancer votre propre campagne de dons \u00bb vous permet de nous proposer votre propre campagne de dons. Nous traitons les donn\u00e9es que vous y indiquez \u2013 en particulier votre nom, votre adresse \u00e9lectronique, l\u2019occasion, le titre de la campagne, une description, la p\u00e9riode, l\u2019objectif de collecte et votre message \u2013 afin d\u2019examiner et de mettre en \u0153uvre votre demande.<\/p>\n
La base juridique est votre consentement au titre de l\u2019art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous donnez au moyen de la case \u00e0 cocher du formulaire et que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir. La licit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 jusqu\u2019au retrait n\u2019en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n
Si nous mettons en \u0153uvre votre campagne de dons, nous publions les contenus que vous nous avez transmis \u2013 en particulier le titre, la description, l\u2019occasion, la p\u00e9riode et l\u2019objectif de collecte \u2013 sur une page d\u00e9di\u00e9e de ce site web. La base juridique de cette publication est \u00e9galement votre consentement au titre de l\u2019art. 6, par. 1, point a) du RGPD.<\/p>\n
Vos indications restent en notre possession jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement ou que la finalit\u00e9 de leur conservation cesse de s\u2019appliquer. Les dur\u00e9es l\u00e9gales de conservation imp\u00e9ratives demeurent inchang\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Protection des donn\u00e9es en un coup d\u2019\u0153il Informations g\u00e9n\u00e9rales Les informations suivantes vous donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es … <\/p>\n