{"id":4350,"date":"2019-03-08T14:58:16","date_gmt":"2019-03-08T13:58:16","guid":{"rendered":"https:\/\/caas-mali.de\/?page_id=4350"},"modified":"2025-02-06T19:47:29","modified_gmt":"2025-02-06T18:47:29","slug":"protection-des-donnees-declaration-de-protection-des-donnees-le-service-responsable-au-sens-des-lois-sur-la-protection-des-donnees-en-particulier-du-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-r","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/protection-des-donnees-declaration-de-protection-des-donnees-le-service-responsable-au-sens-des-lois-sur-la-protection-des-donnees-en-particulier-du-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-r\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<h2>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Le service responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l&rsquo;UE, est :<\/p>\n<p>Gunthard Weber<\/p>\n<h2>Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p>Aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es de notre responsable de la protection des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment exercer les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Information sur vos donn\u00e9es enregistr\u00e9es chez nous et sur leur traitement (art. 15 RGPD),<\/li>\n<li>Rectification de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes (art. 16 RGPD),<\/li>\n<li>Suppression de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es chez nous (art. 17 RGPD),<\/li>\n<li>Limitation du traitement des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 nous ne sommes pas encore autoris\u00e9s \u00e0 supprimer vos donn\u00e9es en raison d&rsquo;obligations l\u00e9gales (art. 18 RGPD),<\/li>\n<li>Opposition au traitement de vos donn\u00e9es chez nous (art. 21 RGPD) et<\/li>\n<li>La portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es ou conclu un contrat avec nous (art. 20 RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de surveillance, par exemple aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente du Land de votre domicile ou aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour nous en tant qu&rsquo;organisme responsable.<\/p>\n<p>Vous trouverez une liste des autorit\u00e9s de surveillance (pour le domaine non public) avec leur adresse \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : https:\/\/www.bfdi.bund.de\/DE\/Infothek\/Anschriften_Links\/anschriften_links-node.html.<\/p>\n<h2>Utilisation de biblioth\u00e8ques de scripts (Google Webfonts)<\/h2>\n<h3>Nature et finalit\u00e9 du traitement :<\/h3>\n<p>Afin de pr\u00e9senter nos contenus de mani\u00e8re correcte et graphiquement attrayante sur l&rsquo;ensemble des navigateurs, nous utilisons sur ce site web les \u00ab Google Web Fonts \u00bb de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-apr\u00e8s \u00ab Google \u00bb) pour afficher des polices de caract\u00e8res.<\/p>\n<p>Vous trouverez la politique de confidentialit\u00e9 de l&rsquo;exploitant de la biblioth\u00e8que Google ici : https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/<\/p>\n<h3>Base juridique :<\/h3>\n<p>La base juridique de l&rsquo;int\u00e9gration de Google Webfonts et du transfert de donn\u00e9es \u00e0 Google qui en d\u00e9coule est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD).<\/p>\n<h3>Destinataires :<\/h3>\n<p>L&rsquo;appel de biblioth\u00e8ques de scripts ou de polices d\u00e9clenche automatiquement une connexion \u00e0 l&rsquo;exploitant de la biblioth\u00e8que. Il est th\u00e9oriquement possible &#8211; mais actuellement on ne sait pas non plus si et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 quelles fins &#8211; que l&rsquo;exploitant collecte dans ce cas des donn\u00e9es Google.<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e de conservation :<\/h3>\n<p>Nous ne collectons pas de donn\u00e9es personnelles par l&rsquo;int\u00e9gration de Google Webfonts.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts \u00e0 l&rsquo;adresse https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq et dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google : https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/.<\/p>\n<h3>Transfert vers un pays tiers :<\/h3>\n<p>Google traite vos donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et s&rsquo;est soumis au Privacy Shield UE_US https:\/\/www.privacyshield.gov\/EU-US-Framework.<\/p>\n<h3>Fourniture obligatoire ou requise :<\/h3>\n<p>La mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es personnelles n&rsquo;est pas obligatoire, ni par la loi, ni par contrat. Toutefois, sans elle, il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;afficher correctement le contenu des polices standard.<\/p>\n<h3>R\u00e9vocation du consentement :<\/h3>\n<p>Le langage de programmation JavaScript est r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9 pour la repr\u00e9sentation des contenus. Vous pouvez donc vous opposer au traitement des donn\u00e9es en d\u00e9sactivant l&rsquo;ex\u00e9cution de JavaScript dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de JavaScript int\u00e9gr\u00e9. Veuillez noter que cela peut entra\u00eener des restrictions fonctionnelles sur le site web.<\/p>\n<h2>Utilisation de Google Maps<\/h2>\n<h3>Nature et finalit\u00e9 du traitement :<\/h3>\n<p>Sur ce site web, nous utilisons l&rsquo;offre de Google Maps. Google Maps est exploit\u00e9 par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-apr\u00e8s \u00ab Google \u00bb). Cela nous permet d&rsquo;afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d&rsquo;utiliser confortablement la fonction de carte.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es par Google dans les informations sur la protection des donn\u00e9es de Google. Vous pouvez \u00e9galement y modifier vos param\u00e8tres personnels de protection des donn\u00e9es dans le centre de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous trouverez ici des instructions d\u00e9taill\u00e9es sur la gestion de vos propres donn\u00e9es en relation avec les produits Google.<\/p>\n<h3>Base juridique :<\/h3>\n<p>La base juridique de l&rsquo;int\u00e9gration de Google Maps et du transfert de donn\u00e9es \u00e0 Google qui en d\u00e9coule est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD).<\/p>\n<h3>Destinataires :<\/h3>\n<p>En visitant le site web, Google re\u00e7oit des informations indiquant que vous avez consult\u00e9 la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit ind\u00e9pendamment du fait que Google mette \u00e0 disposition un compte d&rsquo;utilisateur par lequel vous \u00eates connect\u00e9 ou qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas de compte d&rsquo;utilisateur. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 Google, vos donn\u00e9es sont directement attribu\u00e9es \u00e0 votre compte.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas l&rsquo;affectation \u00e0 votre profil chez Google, vous devez vous d\u00e9connecter de Google avant d&rsquo;activer le bouton. Google enregistre vos donn\u00e9es en tant que profils d&rsquo;utilisation et les utilise \u00e0 des fins de publicit\u00e9, d&rsquo;\u00e9tude de march\u00e9 et\/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle \u00e9valuation a lieu en particulier (m\u00eame pour les utilisateurs non connect\u00e9s) pour fournir une publicit\u00e9 adapt\u00e9e aux besoins et pour informer d&rsquo;autres utilisateurs du r\u00e9seau social de vos activit\u00e9s sur notre site web. Vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition \u00e0 la cr\u00e9ation de ces profils d&rsquo;utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant \u00e0 Google.<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e de conservation :<\/h3>\n<p>Nous ne collectons pas de donn\u00e9es personnelles par l&rsquo;int\u00e9gration de Google Maps.<\/p>\n<h3>Transfert vers un pays tiers :<\/h3>\n<p>Google traite vos donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et s&rsquo;est soumis au Privacy Shield UE_US https:\/\/www.privacyshield.gov\/EU-US-Framework.<\/p>\n<h3>R\u00e9vocation du consentement :<\/h3>\n<p>Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des donn\u00e9es vous concernant via notre site Internet, vous pouvez d\u00e9sactiver JavaScript dans les param\u00e8tres de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez toutefois pas utiliser notre site Internet ou seulement de mani\u00e8re limit\u00e9e.<\/p>\n<h3>Mise \u00e0 disposition obligatoire ou n\u00e9cessaire :<\/h3>\n<p>La mise \u00e0 disposition de vos donn\u00e9es personnelles est volontaire, uniquement sur la base de votre consentement. Si vous interdisez l&rsquo;acc\u00e8s, cela peut entra\u00eener des restrictions fonctionnelles sur le site web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Cryptage SSL<\/h2>\n<p>Afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es lors de leur transmission, nous utilisons des proc\u00e9dures de cryptage conformes \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat actuel de la technique (par ex. SSL) via HTTPS.<\/p>\n<h3>Modification de notre politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;adapter la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es afin qu&rsquo;elle soit toujours conforme aux exigences l\u00e9gales actuelles ou afin de mettre en \u0153uvre les modifications de nos prestations dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, par exemple lors de l&rsquo;introduction de nouveaux services. La nouvelle d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s&rsquo;appliquera alors \u00e0 votre nouvelle visite.<\/p>\n<h3>Questions au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Si vous avez des questions sur la protection des donn\u00e9es, veuillez nous \u00e9crire un e-mail ou vous adresser directement \u00e0 la personne responsable de la protection des donn\u00e9es dans notre organisation :<\/p>\n<p>Gunthard Weber<\/p>\n<p>Schlo\u00dfhof 6<\/p>\n<p>D-69168 Wiesloch<\/p>\n<p>info@caas-mali.de<\/p>\n<p>La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 l&rsquo;aide du g\u00e9n\u00e9rateur de d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es d&rsquo;<em style=\"font-size: 16px;\"><a href=\"https:\/\/www.activemind.de\/datenschutz\/datenschutzhinweis-generator\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">activeMind AG \u00a0<\/a><\/em>(version 2018-09-24).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es Le service responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"Protection des donn\u00e9es\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/protection-des-donnees-declaration-de-protection-des-donnees-le-service-responsable-au-sens-des-lois-sur-la-protection-des-donnees-en-particulier-du-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-r\/#more-4350\" aria-label=\"En savoir plus sur Protection des donn\u00e9es\">weiterlesen<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_crdt_document":"","footnotes":""},"class_list":["post-4350","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4350"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4350\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4352,"href":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4350\/revisions\/4352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/caas-mali.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}