Protection des données

1. Protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte des données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées à la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées d’une part parce que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition du site sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site, les données transmises sont également traitées aux fins d’offres contractuelles, de commandes ou d’autres demandes.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez en outre le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous avez par ailleurs le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela se fait principalement au moyen de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la présente politique de confidentialité.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web auprès du prestataire suivant :

IONOS

Le prestataire est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-après « IONOS »). Lorsque vous visitez notre site web, IONOS enregistre différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

L’utilisation d’IONOS repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et sur le § 25, al. 1 de la loi allemande TDDDG, dans la mesure où le consentement porte sur le stockage de cookies ou sur l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte numérique de l’appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

3. Informations générales et mentions obligatoires

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors d’une communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Centre Agro-Alimentaire Siby (CAAS) gGmbH
Freihofstraße 5
69168 Wiesloch
Allemagne

Représentée par les gérantes :
Dr. Antje Tschira, Leonie Weber-Seldess

Courriel : info@caas-mali.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (par ex. noms, adresses électroniques, etc.).

Durée de conservation

Sauf mention d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique, vos données à caractère personnel sont conservées par nos soins jusqu’à ce que la finalité du traitement cesse de s’appliquer. Si vous formulez une demande d’effacement justifiée ou si vous retirez votre consentement au traitement, vos données seront effacées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles de conservation (par ex. durées de conservation prévues par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient une fois ces motifs disparus.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données vers des pays tiers, le traitement repose en outre sur l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par ex. via l’empreinte numérique de l’appareil), le traitement repose en outre sur le § 25, al. 1 du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, si vos données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Le traitement peut en outre reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques applicables au cas par cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous coopérons avec différents organismes externes. Cela nécessite parfois la transmission de données à caractère personnel à ces organismes. Nous ne transmettons des données à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par ex. transmission aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à cette transmission au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ou si une autre base juridique le permet. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de responsabilité conjointe, un accord de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT NE SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À DE TELLES FINS ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n’aura lieu que dans la mesure où il est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela et pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données que nous conservons à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
Si le traitement de vos données a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
Si vous avez formé opposition au titre de l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données, celles-ci – hormis leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas affichée dans votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux courriels publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales aux fins de l’envoi de publicité et de documents d’information non expressément demandés est expressément exclue. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par courriels indésirables.

4. Collecte des données sur ce site web

Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont enregistrés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou que votre navigateur les supprime automatiquement.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies internes) ou d’entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services d’entreprises tierces au sein des pages web (par ex. cookies pour le traitement de services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site ne pourraient pas fonctionner sans eux (par ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent servir à analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par ex. la fonction panier) ou à l’optimisation du site (par ex. cookies de mesure d’audience) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies nécessaires afin de fournir ses services de manière techniquement irréprochable et optimisée. Si un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement repose exclusivement sur ce consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD et § 25, al. 1 du TDDDG) ; ce consentement peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du placement de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web.

Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site, vous en trouverez le détail dans la présente politique de confidentialité.

Real Cookie Banner

Notre site web utilise la technologie de consentement de Real Cookie Banner afin de recueillir votre consentement au stockage de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies, et de le documenter conformément à la réglementation sur la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est devowl.io GmbH, Tannet 12, 94539 Grafling, Allemagne (ci-après « Real Cookie Banner »).

Real Cookie Banner est installé localement sur nos serveurs, de sorte qu’aucune connexion aux serveurs du fournisseur n’est établie. Real Cookie Banner enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous attribuer les consentements donnés ou retirés. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous supprimiez vous-même le cookie de Real Cookie Banner ou que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer. Les obligations légales impératives de conservation demeurent inchangées.

L’utilisation de Real Cookie Banner a pour objet de recueillir les consentements légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

le type et la version du navigateur
le système d’exploitation utilisé
l’URL de référence
le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
l’heure de la requête au serveur
l’adresse IP

Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web ; à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous y indiquez, y compris les coordonnées que vous y renseignez, sont conservées par nos soins afin de traiter votre demande et pour le cas où des questions complémentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) s’il a été demandé ; ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement ou que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les durées de conservation – demeurent inchangées.

Demande par courriel, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par courriel, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est conservée et traitée par nos soins afin de traiter votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous avez transmises par le biais de demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement ou que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les durées légales de conservation – demeurent inchangées.

5. Extensions et outils

Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise, pour un affichage uniforme des polices de caractères, ce que l’on appelle les Google Fonts, mises à disposition par Google. Ces Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’est établie à cette occasion.

Pour plus d’informations sur Google Fonts, consultez https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Ninja Firewall

Nous avons intégré Ninja Firewall sur ce site web. Le fournisseur est NinTechNet Limited, Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza 367 – 375 Queen’s Road Central Sheung Wan, Hong Kong (ci-après « Ninja Firewall »).

Ninja Firewall sert à protéger notre site contre les accès indésirables et les cyberattaques malveillantes. À cette fin, Ninja Firewall collecte l’adresse IP, la requête, l’URL de référence et l’heure de l’accès à la page. Ninja Firewall est installé sur nos propres serveurs et ne transmet aucune donnée à caractère personnel au fournisseur de l’outil ou à d’autres tiers.

L’utilisation de Ninja Firewall repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à protéger son site aussi efficacement que possible contre les cyberattaques.

6. Commerce électronique et prestataires de paiement

Services de paiement

Nous intégrons des services de paiement d’entreprises tierces sur notre site web. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement (par ex. nom, montant, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de paiement aux fins du traitement du paiement. Pour ces transactions s’appliquent les conditions contractuelles et les dispositions de protection des données du prestataire concerné. Le recours aux prestataires de paiement repose sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) ainsi que sur l’intérêt à un processus de paiement aussi fluide, pratique et sûr que possible (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Dans la mesure où votre consentement est demandé pour certaines opérations, l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement ; les consentements peuvent être retirés à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous utilisons les services de paiement suivants dans le cadre de ce site web :

PayPal

Le fournisseur de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pocpsa-full.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Label eRecht24 : politique de confidentialité créée avec le générateur eRecht24

7. Informations complémentaires

Les sections suivantes ne font pas partie du texte créé avec le générateur eRecht24. Elles décrivent des traitements pour lesquels le générateur ne prévoit pas de module.

Mesure d’audience avec Burst Statistics

Nous utilisons sur ce site l’outil d’analyse Burst Statistics afin d’évaluer l’utilisation de notre site et d’améliorer nos contenus.

Burst Statistics est installé en tant qu’extension exclusivement sur notre propre serveur web. Aucune transmission de vos données au fournisseur du logiciel ou à d’autres tiers n’a lieu. Nous avons désactivé la transmission de statistiques d’utilisation anonymes à l’éditeur.

Sont collectées notamment les pages que vous consultez, la durée de consultation, la page précédemment visitée (URL de référence) ainsi que des informations techniques relatives à votre terminal et à votre navigateur.

Burst Statistics est configuré chez nous de manière à enregistrer dans votre navigateur un cookie contenant un identifiant anonyme. Cela permet de rattacher entre elles les visites répétées. Comme cela suppose le stockage et la lecture d’informations dans votre terminal, l’utilisation de cet outil repose exclusivement sur votre consentement au titre de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD en liaison avec le § 25, al. 1 du TDDDG. Vous donnez ce consentement via notre bannière de cookies, dans la catégorie « Statistiques ». Aucune analyse n’a lieu sans votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en ouvrant vos paramètres de cookies et en désélectionnant la catégorie « Statistiques ». La licité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

Liens vers les réseaux sociaux et les plateformes vidéo

Sur ce site, nous renvoyons par des liens vers nos profils Facebook et Instagram ainsi que vers notre chaîne YouTube. Il s’agit exclusivement de simples liens. Nous n’utilisons ni extensions de réseaux sociaux, ni boutons « J’aime » ou de partage, ni publications intégrées, ni vidéos intégrées.

Par conséquent, aucune donnée n’est transmise aux exploitants de ces réseaux lorsque vous consultez nos pages, et aucun contenu n’est chargé depuis leurs serveurs. Ce n’est qu’en cliquant sur l’un de ces liens que vous quittez notre site. À partir de ce moment, seule la politique de confidentialité du fournisseur concerné s’applique ; nous n’avons aucune influence sur son contenu.

Précision concernant la section 6 : services de paiement et dons

Aucun contrat de vente n’est conclu via ce site web. Nous ne proposons ni marchandises ni prestations payantes. Les services de paiement décrits à la section 6 sont utilisés exclusivement pour le traitement des dons ; les indications qui y figurent s’appliquent aux dons par analogie.

PayPal n’est pas intégré à ce site web. Nous nous limitons à un lien externe vers une page de dons exploitée par PayPal. Lors de la simple consultation de nos pages, aucune donnée n’est transmise à PayPal et aucun contenu n’est chargé depuis les serveurs de PayPal. Ce n’est qu’en cliquant sur le lien que vous quittez notre site pour accéder à PayPal. À partir de ce moment, seule la politique de confidentialité de PayPal s’applique.

Une fois le don effectué, nous recevons de PayPal les informations nécessaires à son traitement et à son affectation, en règle générale votre nom, l’adresse électronique enregistrée auprès de PayPal, le montant et l’objet du don. Nous traitons ces données aux fins décrites ci-dessous sous « Traitement des données relatives aux dons ».

Traitement des données relatives aux dons

Lorsque vous nous faites un don, nous traitons les données qui en découlent. Selon le mode de don choisi, il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse postale, de votre adresse électronique, de vos coordonnées bancaires, du montant et de la date du don ainsi que de l’objet que vous avez indiqué.

La finalité du traitement est le traitement de votre don, son affectation au projet que vous avez choisi, la communication avec vous au sujet de votre don ainsi que le respect de nos obligations fiscales, en particulier la délivrance de reçus de dons.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour le traitement du don, ainsi que l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD pour le respect de nos obligations légales d’enregistrement, de justification et de conservation.

Les données relatives aux dons sont soumises aux durées de conservation prévues par le droit commercial et fiscal. À l’expiration de ces durées, les données sont effacées, sauf si d’autres motifs légalement admissibles justifient leur conservation.

Don par virement bancaire

Si vous faites un don par virement bancaire, nous recevons de votre établissement bancaire les données contenues dans l’ordre de virement, en particulier votre nom, votre IBAN, le montant et l’objet du virement. Si vous nous communiquez en outre votre adresse postale et votre adresse électronique, nous les utilisons exclusivement pour vous adresser un reçu de don.

Dons depuis les États-Unis via Every.org et Myriad USA

Pour les donatrices et donateurs résidant aux États-Unis, nous renvoyons par un lien vers une campagne de dons hébergée par Every.org au bénéfice de « American Friends of Centre Agro Alimentaire Siby (CAAS) gGmbH » auprès de Myriad USA, 551 Fifth Avenue, Suite 2400, New York, NY 10176, États-Unis. Le fournisseur de la plateforme de dons est Every.org, organisation à but non lucratif au sens du § 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code américain (EIN 61-1913297, contact : privacy@every.org).

Il s’agit également ici de simples liens. Aucune donnée n’est transmise à ces fournisseurs lors de la consultation de nos pages. Ce n’est qu’en cliquant sur le lien que vous quittez notre site ; vos données sont alors collectées et traitées sur la page du fournisseur concerné et sous sa responsabilité. La politique de confidentialité du fournisseur concerné s’applique. Les deux organisations ayant leur siège aux États-Unis, un traitement de vos données dans un pays tiers en dehors de l’Union européenne a lieu dans ce cas.

Dans la mesure où Every.org ou Myriad USA nous transmettent des informations relatives à des dons individuels, nous traitons ces données aux fins décrites ci-dessus sous « Traitement des données relatives aux dons ».

Formulaire « Lancer votre propre campagne de dons »

Le formulaire « Lancer votre propre campagne de dons » vous permet de nous proposer votre propre campagne de dons. Nous traitons les données que vous y indiquez – en particulier votre nom, votre adresse électronique, l’occasion, le titre de la campagne, une description, la période, l’objectif de collecte et votre message – afin d’examiner et de mettre en œuvre votre demande.

La base juridique est votre consentement au titre de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous donnez au moyen de la case à cocher du formulaire et que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. La licité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

Si nous mettons en œuvre votre campagne de dons, nous publions les contenus que vous nous avez transmis – en particulier le titre, la description, l’occasion, la période et l’objectif de collecte – sur une page dédiée de ce site web. La base juridique de cette publication est également votre consentement au titre de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

Vos indications restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement ou que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer. Les durées légales de conservation impératives demeurent inchangées.